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Monaco : Une taxe de trop pour les VTC et Taxis Français? Que va faire le gouvernement Français?

  • Juin 27th. 2014
  • Par

Monaco joue le protectionnisme concernant le marché juteux du transport de personne?

Les VTC français et les taxis de Nice Aéroport vont ils réagir?

En instaurant une vignette à 1800€ par véhicule pour les sociétés de voiture avec chauffeur à l’année, et une vignette pour le Grand prix de Monaco à 720€, Monaco semble vouloir privilégier les sociètés de grande remise Monégasques aux tarifs souvent très élevés.

La question que tout le monde se pose aujourd’hui : L’état Français va t-il réagir en instaurant par exemple une taxe pour les sociètés de voitures avec chauffeur monégasques intervenant en France?

Une autre question importante : A qui profite vraiment cet

Arrêté Ministériel n° 2014-331 du 16 juin 2014 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l’exploitation de taxis ou de véhicules de location avec chauffeur étrangers.
 
 

Arrêtés Ministériels ( Réglementation )

Arrêté Ministériel n° 2014-331 du 16 juin 2014 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l’exploitation de taxis ou de véhicules de location avec chauffeur étrangers

 
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée et notamment son article 45 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2014-330 du 16 juin 2014 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation accordée aux exploitants de taxis ou de véhicules de location avec chauffeurs étrangers et notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2014 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Lorsque l’autorisation prévue à l’article 45 de l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008, modifiée, susvisée, est accordée pour une durée d’une année civile, la délivrance de la vignette donne lieu au paiement d’un droit fixé à 1 800 euros, par vignette et par véhicule déterminé.

Art. 2.

Lorsque l’autorisation prévue à l’article 45 de l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008, modifiée, susvisée, est accordée pour la période des Grands Prix historique et de Formule 1, la délivrance de la vignette donne lieu au paiement d’un droit fixé à 720 euros, par vignette et par véhicule déterminé.

Art. 3.

La déclaration préalable de course prévue à l’article 45 bis de l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008, modifiée, susvisée, doit être effectuée :– 2 heures au moins avant l’heure de la prise en charge des personnes et de leurs bagages, entre le 1er mai et le 31 octobre ;

– 4 heures au moins avant l’heure de la prise en charge des personnes et de leurs bagages, entre le 1er novembre et le 30 avril.

Art. 4.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2014.

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie ainsi que le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize juin deux mille quatorze.

Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.

 

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